Mentions Légales
Ce site est édité par :
Chrono Gaz Services SASU dont le siège social est sis Chemin de Saint-Henri – 13016 Marseille.
SIRET : 83328869900014
RCS : 833 288 699
Code APE : 3523Z
N° TVA : FR 54833288699
Téléphone : 06 30 40 30 30
Adresse de courrier électronique : chronogazservices@gmail.com
Directeur de la publication : Sofiane Chabouni
Responsable du site : Sofiane Chabouni
Ce site est hébergé par :
Hetzner Online GmbH, dont le siège social est sis Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.
Registre du commerce : Amtsgericht Ansbach, HRB 6089
N° TVA intracommunautaire : DE812871812
Téléphone : +49 (0)9831 505-0
Site web : www.hetzner.com
Conditions générales d'utilisation
Art. 1 Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site chronogazlivraison.fr (ci-après le « Site ») s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
Chrono Gaz Services se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées à Chrono Gaz Services, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d'enquêtes, d'analyses, de communications institutionnelles, d'opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d'accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Chrono Gaz Services, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Les formulaires de contact et d'avis peuvent déclencher l'envoi d'emails via notre prestataire technique d'envoi (traitement pour le compte de Chrono Gaz Services). Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d'un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l'adresse suivante : Chemin de Saint-Henri – 13016 Marseille ou par e-mail à l'adresse chronogazservices@gmail.com.
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Dans l'hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l'enseigne de Chrono Gaz Services, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l'adresse suivante : chronogazservices@gmail.com.
2.2 Conformément à l'article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art. 3 Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Chrono Gaz Services ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.
Art. 4 Cookies et stockage local
Le Site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience. Il n'utilise pas Google Analytics, ni aucun autre outil de suivi tiers.
Stockage strictement nécessaire : pour fonctionner, le Site enregistre uniquement, dans le stockage local de votre navigateur, les produits que vous préparez dans une demande de commande et les informations saisies dans le formulaire de contact. Ces données restent sur votre appareil, ne sont transmises à aucun tiers et ne servent ni à la publicité ni au profilage.
Ces stockages étant strictement nécessaires au service que vous demandez, ils ne requièrent pas votre consentement préalable ; aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.
Gestion : vous pouvez à tout moment supprimer ces données en vidant les données de site dans les paramètres de votre navigateur (par exemple, sous Chrome : Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies et autres données de sites).
Art. 5 Contenu du Site
Chrono Gaz Services, l'hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Chrono Gaz Services et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Chrono Gaz Services pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.
Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d'évoluer périodiquement ou à l'occasion de l'évolution des collections de Chrono Gaz Services.
Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie, vous pouvez alerter l'hébergeur de la présence d'un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L'hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portés à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.
